Pourquoi et comment BIMBY est libre

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Les démarches BIMBY se développent aujourd'hui selon un modèle open source

  • Le développement des idées, méthodes et savoir-faire liés au concept BIMBY est "libre" depuis ses débuts, quoique de façon informelle. Depuis juin 2014, cette liberté est rendu formelle et effective du point de vue du droit français : une marque collective simple a été créée afin de rendre le vocable "BIMBY" librement utilisable par tous.
  • Le modèle open source de développement de la démarche BIMBY est aujourd'hui plus que jamais à l'oeuvre : les démarches, méthodes, outils et connaissances relatives à son expérimentation circulent et progressent de façon collaborative, dans l'esprit des sciences citoyennes.
  • Les contenus du site wikibimby.fr sont sous licence CREATIVE COMMON BY SA 2.0, conformément à la version 1.0 (juin 2014) du règlement d'usage de la marque collective BIMBY consultable ci-dessous.

Pourquoi le BIMBY est-il open source ?

Le règlement d'usage de la marque collective simple "BIMBY"

Règlement d’usage de la marque collective BIMBY, Version 1.0, Juin 2014

Préambule

Messieurs Benoit Le Foll et David Miet, qui sont à l’initiative du projet BIMBY (tel que défini ci-dessous) et en ont défini les règles, sont co-propriétaires de la marque verbale française « BIMBY », déposée le 14 février 2013 auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et enregistrée sous le numéro 3983105 (ci-après la « Marque »).

La Marque désigne les services des classes suivantes :

  • Classe n°36 : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • Classe n°37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • Classe n°41 : Formation ; recyclage professionnel ;
  • Classe n°42 : Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.


« BIMBY » (diminutif de « Build in My Back Yard » ou « Construire dans mon jardin ») est un projet collaboratif, systémique et open source qui vise à la conception, la construction et la structuration d'une nouvelle filière de production du logement, de la ville et des territoires : une filière courte, libre et locale du renouvellement urbain, qui place l’habitant maître d’ouvrage de son habitat au cœur du projet territorial et permette ainsi, à la collectivité, d’opérer au sein de l’ensemble des tissus bâtis existants (le « Projet »).


Ce Projet se traduit par la mise en œuvre de nombreuses initiatives, démarches, travaux de recherches, expérimentations, séminaires, formations, de toutes natures, conduites et portées par une grande variété d'acteurs du monde de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la construction (les « Actions »).

La grande richesse de ces Actions démontrent que la voie d'un développement open source de la filière BIMBY constitue une option efficiente pour qui souhaite en faire l’instrument d’un renouvellement en profondeur des politiques d’aménagement des territoires.

Et c’est précisément ce caractère open source, qui a été ouvertement affiché et pratiqué dès l’origine du Projet, qui a permis de fédérer plusieurs centaines de professionnels autour des idées nouvelles qu’il a véhiculé.

Le caractère open source du Projet BIMBY doit aujourd’hui être rendu pleinement opérationnel et fonctionnel afin que tous les efforts portent leurs fruits en étant, librement, mis au service d’un développement durable des territoires que les porteurs des Actions BIMBY souhaitent plus innovant, plus systémique et plus collaboratif.


Le présent règlement d’usage de la marque collective BIMBY (le « Règlement ») a pour objectif de préciser les conditions d'utilisation de la Marque par une communauté élargie de professionnels, d’habitants, d’élus et d’acteurs de la société civile respectant les règles définies ci-après.

Il précise comment toute personne est autorisée à utiliser la Marque et ses logotypes pour fonder et mettre en valeur les actions qu’elle entreprend et qui relèvent du Concept BIMBY tel que défini à l’Article 3 du Règlement.

Le préambule fait partie intégrante du Règlement.


Article 1/ Objectifs du Règlement

L’objectif du Règlement est de faire de la Marque une marque collective simple :

  • qui soit utilisable et exploitable par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, dans le cadre de leurs actions, études et travaux de recherche et développement ;
  • qui serve de protection contre l’utilisation ou l’exploitation exclusive d'un bien commun par toute personne, entité ou institution, publique ou privée ; et
  • qui définisse précisément les actions, démarches, initiatives pouvant être présentées sous le vocable BIMBY (le « Concept »), afin de différencier ce Concept de ses clones éventuels.

Article 2/ Portée du Règlement

Le Règlement s’applique à tous les usages de la Marque effectués postérieurement à sa date d’enregistrement.

Celui-ci ne s’applique pas de façon rétroactive sur les productions antérieures, qui peuvent néanmoins s'y conformer de façon facultative.

Article 3/ Définition du Concept

Le Concept BIMBY désigne toute action ou démarche ayant pour objectif de favoriser la création de logements, dans les conditions suivantes :

1. Sans étalement urbain, sur parcelles déjà bâties, sans démolition complète des habitations existantes ;
2. À l'initiative de l'habitant, dans une démarche architecturale et paysagère respectueuse du voisinage et du projet commun de territoire ;
3. Orchestrée par les collectivités locales, dans une démarche de développement territorial fédératrice et intégratrice des projets des habitants ;
4. Sans spéculation foncière [1], dans le cadre d'une communication transparente sur les capacités de valorisation patrimoniale des biens.

Article 4/ Conditions d’utilisation de la marque BIMBY

Toute personne physique ou morale peut utiliser librement, sans autorisation préalable, la marque collective BIMBY pour qualifier les actions qu’elle entreprend sous réserve :

1.Que ces actions se conforment à la définition du concept BIMBY précisée ci-dessus.
2. Que toutes les productions écrites et graphiques produites pour communiquer sur le contenu de ces actions utilisent la licence Creative Common BY SA 2.0 :
- qui autorise le partage (copie, distribution et communication du matériel par tous moyens et sous tous formats) et l’adaptation (transformation et création à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale) ;
- selon les conditions de l’attribution (citation des auteurs des œuvres partagées ou adaptées) et du partage dans les mêmes conditions (les œuvres modifiées doivent être diffusées avec la même licence avec laquelle l'oeuvre originale a été diffusée).
Cette condition ne s’applique pas aux productions écrites ou graphiques qui comportent des données qui doivent demeurer confidentielles par nature (comme les données personnelles) ou en raison d’obligations légales ou règlementaire ou de respect du droit des tiers.
3. Que toutes les productions écrites ou graphiques produites pour communiquer sur le contenu de ces actions mentionnent le nom de leurs auteurs et contributeurs, personnes physiques.

Article 5/ Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire s'engage à :

  • respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement d'usage,
  • ne pas faire un usage de la marque « BIMBY » qui serait susceptible
de ternir la marque,
  • ne pas procéder au dépôt de la marque, objet du présent règlement, dans d'autres classes de produits et/ou services en France et à l'étranger ;
  • ne pas exploiter ou déposer à titre de marque pour quelque produit ou service que ce soit, l'un
des éléments de la marque, ou toute déclinaison de la marque objet du présent règlement en France ou à l'étranger. 
Le vocable BIMBY ne peut donc pas être utilisé comme élément de dénomination d’un produit, d’un service ou d’une démarche générique ou normée.

Article 6 / Règles d’usage des logos BIMBY

Les logos BIMBY téléchargeables sur le site logo.bimby.fr sont une œuvre collective de Benoit Le Foll, David Miet et Thomas Hanss. Les logos BIMBY ne sont pas sous licence CREATIVE COMMON. Les logos BIMBY sont utilisables dans le cadre de l’usage de la marque BIMBY tel que défini à l’article 4 du présent règlement, sous réserve du respect des règles suivantes :

  • Lorsque un logo BIMBY est utilisé avec un lien sur une page internet, il doit pointer vers le site www.bimby.fr.
  • Le logo doit être utilisé ne façon non altérée, sous l’une des versions fournies sur le site logo.bimby.fr

Article 7/ Durée

L'autorisation d'utiliser la marque collective BIMBY restera acquise au bénéficiaire tant qu'il continuera à satisfaire au présent règlement.

Notes

  1. Le terme de spéculation foncière désigne ici l’achat d’un bien en vue d’une plus-value à sa revente grâce à une meilleure connaissance des règles et du marché.